Ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI)

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Ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI)

Ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine

(OAGH-DFI)

du 14 février 2007

Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 11, al. 2, de l'ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine1,

a...

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