Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 22 février 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
du 27 janvier 2005 Le Département fédéral des finances, vu l'art. 4, al. 1 et 6, al. 1 et 2, de l'ordonnance du 22 décembre 2004 sur les contributions à l'exportation1, ainsi que d'entente avec le Département fédéral de l'économie, arrête: Art. 1 Taux des contributions à l'exp...Voir le contenu complet de ce document
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