Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011 › Unique
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Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Modification du 9 septembre 2011 Le Département fédéral des finances (DFF) arrête: I L'annexe de l'ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modi...Voir le contenu complet de ce document
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