Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011 › Unique
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Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
Modification du 7 juin 2011 L'Administration fédérale des contributions, vu l'art. 5 de l'ordonnance 1 du DFF du 6 décembre 1967 relative à l'imputation forfaitaire d'impôt1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance 1 du DFF du 6 décembre 1967 relative à l'imputation forfaitaire d'impôt est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011. 7 juin 2011 Administration fédérale des contributions: Urs Ursprung 1 RS 672.201.1 Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt Modification du 7 juin 2011 L'Administration fédérale des contributions, vu l'art. 5 de l'ordonnance 1 du DFF du 6 décembre 1967 relative à l'imputation forfaitaire d'impôt1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance 1 du DFF du 6 décembre 1967 relative à l'imputation forfaitaire d'impôt est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre...Voir le contenu complet de ce document
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