Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012 › Unique
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Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces
(Ordonnance sur les contrôles CITES) Modification du 31 janvier 2012 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I Les annexes 1 et 2 à l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 15 février 2012. 31 janvier 2012 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 453.1 Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES) Modification du 31 janvier 2012 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I Les annexes 1 et 2 à l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 15 février 2012. 31 janvier 2012 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 453.1 Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise Sucs et extraits végétaux ex 1302.1900 suc d'aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae ou palo santo (Bulnesia sarmientoi), extrait de l'écorce du prunier d'Afrique (Prunus africana), extrait de l'if, désigné aussi comme taxol ou paclitaxel, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l'if de l'Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait de santal rougeou padouk (Pterocarpus santalinus)Cire de candelilla ex 1521.1091; 1521.1092 Euphorbia antisyphilitica (sauf...Voir le contenu complet de ce document
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