Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012 › Unique
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 16 janvier 2012 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 27 aoû...Voir le contenu complet de ce document
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