Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

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Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux

(OHyAb)

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I

L'ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 6

6 Pour des spéci...

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