Ordonnance du DFE concernant l'indemnisation des membres de la CTI

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Ordonnance du DFE concernant l'indemnisation des membres de la CTI

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du 7 décembre 2010

Le Département fédéral de l'économie (DFE), vu l'art. 8q, al. 2, 2e phrase, de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)1,

arrête:

Art....

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