Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

Extrait

---

Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

(O-OPers 2013 DFAE)

Modification du 15 septembre 2009

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I

L'ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 3, let. d, ch. 1 et 2

Signification des termes utilisés dans la présente ordonnance:

d. personne accompagnante: 1. conjoint ou partenaire enregistré d'une personne relevant de l'art. 1 pour autant qu'il ou elle vive en ménage commun avec cette personne,

2. partenaire d'une personne relevant de l'art. 1 qui accompagne celle-ci dans son transfert ou pour une affectation temporaire, pour autant que la déclaration prévue à l'art. 116 ait été produite, et qui vit en m...

Voir le contenu complet de ce document

---