Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales
Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales
du 8 mars 2002Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), vu l'art. 114, al. 1, de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel (OPers)1,arrête:Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d'application1 La présente ordonnance règle les congés et les prestations accordés aux employés d...Voir le contenu complet de ce document
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