Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

Extrait

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Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

02.039

Message

concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

du 15 mai 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons deux projets d'arrêtés fédéraux concernant la Convention du 18 janvier 2002 avec la France portant rectifications de la frontière, ainsi que la Convention du 5 mars 2002 avec l'Allemagne sur le tracé de la frontière, en vous priant de les adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

15 mai 2...

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