Message relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008 › Seccion Unica

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Extrait

08.033 Message

relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

du 23 avril 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'un arrêté fédéral portant approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

23 avril 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Les échanges de lettres qui font l'objet du présent message sont une application spécifique de la coopération en matière de recherche sur l'énergie de fusion qui existe depuis 1978 entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le programme européen de recherche sur la fusion s'est associé à la planification d'ITER dès le début des années 1980, peu de temps après les premières discussions sur un réacteur de fusion international.

Le projet ITER est une coopération internationale pour la construction du réacteur de fusion ITER à Cadarache (France). ITER doit permettre de franchir le dernier pas de développement pour passer de la fusion nucléaire expérimentale à la production d'énergie à partir de l'énergie de fusion. Le projet se fonde sur u...

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