Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

Extrait

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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool

(Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

du 5 octobre 2010

Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1,

vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l'ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit:

a. les exigences afférentes aux instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool des mélanges eau-alcool;

b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;

c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure ...

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