Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

du 17 juin 2009

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 8, al. 6, de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement: incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories suivantes: 1. d...

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