Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)
Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation
(OMSA) du 20 juillet 2009 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), d'entente avec le Département fédéral de justice et police, vu les art. 122a, al. 4, 122b, al. 1, 122c, al. 1, et 122d de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)1, vu la version contraignante pour la Suisse des règlements (CE) no 2320/2002 et no 820/2008 conformément au ch. 4 de l'annexe de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transpo...Voir le contenu complet de ce document
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