Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

Extrait

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Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises

(OJAR-OPS 3)

du 14 octobre 2008

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu les art. 57, al. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)1,

vu l'art. 138a, al. 1 et 2, de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)2,

arrête:

Art. 1 Objet et champ d'application

1 La présente ordonnance règle le transport commercial par hélicoptère de personnes ou de marchandises assuré par des entreprises qui:

a. ont leur siège en Suisse; et

b. sont tenues de disposer d'une autorisation d'exploitation conformément à l'art. 27 LA pour exercer leur activité.

2 Elle ne s'applique pas: a. aux vols dont les lieux de départ et de destination sont identiques (vols circulaires);

b. aux vols effectués par les services de police, les services douaniers et les militaires, ni aux vols assurés par le service de recherche et de sauvetage (SAR3);

c. au travail aérien.

3 Elle règle notamment en détail l'octroi, le renouvellemen...

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