Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

Extrait

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Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes

(Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

du 11 mars 2011

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 8, al. 1 et 3, de l'ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles (OICa)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d'application

1 La présente ordonnance s'applique aux installations de transport à câbles régies par l'art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)2.

2 Elle n'est pas applicable aux câbles de l'infrastructure des installations de transport à câbles.

3 Elle règle:

a. pour les câbles des installations régies par l'ancien droit: le type, le dimensionnement, la fabrication, les épissures, les attaches d'extrémité, le remplacement, la réception technique et les délais de dépose;

b. pour les câbles des installations régies par l'ancien ou le nouveau droit: l'entreposage, le transport, le montage et la maintenance à effectuer par l'entreprise de transport à câbles, et les contrôles à effectuer par les services de contrôle des câbles;

c. les déclarations et le journal de bord concernant les câbles et les attaches

d'extrémité des câbles des installations.

4 La mise sur le marché de câbles et d'attaches d'extrémité de câbles sur les installations régies par le nouveau droit est soumise à la LICa et à l'OICa.

5 Elle ne justifie aucune exigence complémentaire ni différente s'il existe une attestation de conformité CE et une déclaration de conformité CE pour la mise sur le marché de câbles et d'attaches d'extrémité de câbles faisant partie de sous-systèmes et de constituants de sécurité.

RS 743.011.11

1 RS 743.011

2 RS 743.01

Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes

(Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

du 11 mars 2011

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 8, al. 1 et 3, de l'ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles (OICa)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d'application

1 La présente ordonnance s'applique aux installations de transport à câbles régies par l'art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)2.

2 Elle n'est pas applicable aux câbles de l'infrastructure des installations de transport à câbles.

3 Elle règle:

a. pour les câbles des installations régies par l'ancien droit: le type, le dimensionnement, la fabrication, les épissures, les attaches d'extrémité, le remplacement, la réception technique et les délais de dépose;

b. pour les câbles des installations régies par l'ancien ou le nouveau droit: l'entreposage, le transport, le montage et la maintenance à effectuer par l'entreprise de transport à câbles, et les contrôles à effectuer par les services de contrôle des câbles;

c. les déclarations et le journal de bord concernant les câbles et les attaches

d'extrémité des câbles des installations.

4 La mise sur le marché de câbles et d'attaches d'extrémité de câbles sur les installations régies par le nouveau droit est soumise à la LICa et à l'OICa.

5 Elle ne justifie aucune exigence complémentaire ni différente s'il existe une attestation de conf...

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