Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications
Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications
Modification du 5 décembre 2003 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: I L'ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit: Changement d'expressions 1 L'expression «à raison de 280 francs par heure» est biffée aux art. 1a, al. 1 et 2, ainsi que 3, al. 1. 2 L'expression «à raison de 260 francs par heure» est biffée aux art. 3, al. 3, 3b, 19b, 20, al. 1 et 3, 21, al. 1 et 3, 22, al. 1 et 3, 22a, al. 1 et 3, 23, al. 1 et 3, 24, al. 1 et 3, 25,...Voir le contenu complet de ce document
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