Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
du 29 mai 2008 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 14 de l'ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)1, arrête: Art. 1 Exemption de l'obligation de requérir une autorisation Les professions répertoriées aux art. 2 à 9 bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit ...Voir le contenu complet de ce document
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