Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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du 4 décembre 2007 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 14 de l'ordonnance 5 du 28 septembre 2007 re...Voir le contenu complet de ce document
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