Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)

Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier

(Odac)

du 3 décembre 2008

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 21, al. 1, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)1,

arrête:

Art. 1 Objet et champ d'application

1 ...

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