Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Feuille Fédérale num. 33, 23 août 2005 › Seccion Unica

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Extrait

Activités d'information

déployées par le Département fédéral des affaires étrangères

en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

du 7 avril 2005

«Questionner, c'est entrer par force. (...) Sage est la réponse qui met fin à l'interrogation.»

Elias Canetti, Masse et puissance, Gallimard, Paris, 1966, p. 303 s.

Abréviations

AP Associated Press

ATS Agence télégraphique suisse

CC Code civil suisse

CdG Commissions de gestion des Chambres fédérales

CdG-E Commission de gestion du Conseil des Etats

CdG-N Commission de gestion du Conseil national

CP Code pénal

CPE-N Commission de politique extérieure du Conseil national

CSIC Conférence des Services d'information de la Confédération

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFE Département fédéral de l'économie

LOGA Loi fédérale sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

OLOGA Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Org DFAE Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères

TIPH Temporary International Presence in the City of Hebron

UDC Union démocratique du centre

Rapport

1 Introduction et mandat

Le 12 juillet 2002, le parti de l'Union démocratique du centre (UDC) a présenté une requête aux Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales, les invitant à ouvrir une enquête au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il s'agissait d'examiner les événements ayant eu lieu au printemps 2002 et qui ont conduit au rappel, puis à la démission de l'ancien ambassadeur de Suisse en Allemagne, M. Thomas Borer. On rappellera que ce dernier avait été la cible de plusieurs articles du «SonntagsBlick» et du «Blick» qui lui prêtaient une liaison extraconju-gale. Ces révélations ont donné lieu à une campagne médiatique importante plusieurs jours durant. De l'avis de l'UDC, la gestion de cette affaire par le DFAE avait montré des «faiblesses importantes dans la conduite»1 du département et justifiait une enquête des CdG.

La demande de l'UDC a été examinée par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) lors de sa séance des 21 et 22 août 2002. Après discussion, la commission a décidé de ne pas y donner suite. La CdG-N a considéré en effet que les mesures prises par le DFAE dans cette affaire avaient déjà été appréciées par la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) et que cette dernière avait estimé, sans toutefois entendre le principal intéressé, que le rappel de l'ambassadeur était «parfaitement justifié»2. Dans ces conditions, la CdG-N n'a pas jugé opportun, ni utile de revenir sur le sujet.

La CdG-N a toutefois considéré intéressant, dans la droite ligne des réflexions qu'elle avait développées dans son rapport de 1997 sur la politique d'information du Conseil fédéral3, d'examiner la manière avec laquelle le DFAE a géré les événements du printemps 2002 sur le plan de l'information et de la communication.

C'est pourquoi, le 15 octobre 2002, la commission a chargé sa sous-commission

DFAE/DDPS d'effectuer les travaux nécessaires et de lui présenter un rapport.

Le 28 août 2002, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a également examiné la requête de l'UDC. Elle a décidé de ne pas y donner suite en adhé-rant au point de vue de la CdG-N.

Le présent rapport décrit le déroulement des événements qui ont conduit au rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne et donne l'appréciation que la CdG-N porte sur la politique d'information déployée par le DFAE dans ce contexte. A partir du cas d'espèce, la commission veut également mener un début de réflexion sur l'évolution des relations entre les médias et la politique. Dans cet esprit, le rapport ne prétend pas à l'exhaustivité, mais ambitionne plutôt l'exemplarité.

1 Voir également l'interpellation n° 02.3187 du Groupe de l'Union démocratique du centre, du 15 avril 2002, intitulée «Direction du DFAE. Dysfonctionnements manifestes».

2 Selon la dépêche de l'Agence télégraphiq...

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