Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 1999 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
du 23 juin 1999Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 58, al. 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie1;vu l'art. 77, al. 3, de l'ordonnance du 27 juin 19952 sur l'assurance-maladie,arrête:Section...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
