Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

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Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

du 23 juin 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 58, al. 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie1;

vu l'art. 77, al. 3, de l'ordonnance du 27 juin 19952 sur l'assurance-maladie,

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