Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police

(Org DFJP)

Modification du 28 juin 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police1 est mo...

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