Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Extrait

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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

(ODAlGM)

du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 22, al. 4, 23, al. 2, 24, al. 5, 25, al. 2, 26, al. 5, et 80, al. 9, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Section 1 Objet, champ d'application et définition Art. 1 Objet et champ d'application

La présente ordonnance règle:

a. la procédure d'autorisation relative aux produits OGM;

b. les exigences particulières s'appliquant à l'étiquetage des produits OGM et à la publicité pour des produits OGM;

c. l'obligation de documenter les produits OGM;

d. la séparation des flux pour les produits qui sont ou qui contiennent des OGM.

Art. 2 Produits OGM

Les produits OGM sont des denrées alimentaires, des additi...

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