Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale
Modification du 26 novembre 2008 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale1 est modifiée comme suit: Art. ...Voir le contenu complet de ce document
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