Ordonnance relative à l'octroi de subsides pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration des Communautés européennes dans les années 2002 à 2006

Extrait

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Ordonnance relative à l'octroi de subsides pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration des Communautés européennes dans les années 2002 à 2006

Ordonnance

relative à l'octroi de subsides pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration des Communautés européennes dans les années 2002 à 2006

du 19 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 32 de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche1,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance r...

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