Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008 › Unique › Convention
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Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
Texte original
Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières Conclue le 23 février 2008 Entrée en vigueur le 23 février 2008 Le Département fédéral de Justice et Police de la Confédération suisse, d'une part, et Le Ministère des affaires étrangères et de ...Voir le contenu complet de ce document
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