Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières




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Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières

Texte original

Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières

Conclue le 23 février 2008 Entrée en vigueur le 23 février 2008

Le Département fédéral de Justice et Police de la Confédération suisse, d'une part, et Le Ministère des affaires étrangères et de ...

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