Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

Extrait

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Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

Rapport

de la Délégation des finances aux commissions des finances

du Conseil national et du Conseil des Etats concernant

la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

du 30 avril 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 51, al. 4, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl, RS 171.10) nous vous soumettons le rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales sur ses activités durant l'année écoulée.

En application de l'art. 14, al. 3, de la loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (LCF, RS 614.0), le Contrôle fédéral des finances (CDF) fait annuellement à la Délégation des finances et au Conseil fédéral un rapport, dans lequel il précise l'étendue et les priorités de son activité de révision, ses constatations et ses avis les plus importants ainsi que les révisions en suspens avec les motifs d'éventuels retards.

Nous vous donnons ci-après un aperçu des principales affaires traitées en 2008.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 avril 2009 Au nom de la Délégation des finances des Chambres fédérales:

Le président, Bruno Zuppiger, conseiller national

Le vice-président, Hans Altherr, député au Conseil des Etats

Résumé

Le présent rapport d'activité est consacré aux objets les plus importants qui ont occupé la Délégation des finances en 2008. Le résumé ci-après présente un bref tour d'horizon des thèmes qui ont tout particulièrement requis son attention.

Fin 2004, le Conseil fédéral a approuvé les principes de la politique de gestion des risques de la Confédération. Il a toutefois renoncé à une stratégie globale à l'échelon de la Confédération dans son ensemble. Chaque département évalue de manière autonome les cinq risques les plus importants auxquels il est exposé. L'Administration fédérale des finances (AFF) assume cependant une fonction de coordination. Elle cherche à améliorer et à harmoniser l'identification et l'appréciation des risques, notamment en organisant des ateliers qui s'adressent aux responsables concernés. La Délégation des finances a fait de ce thème un point fort de son activité en 2008 et a discuté les résultats d'un audit transversal du Contrôle fédéral des finances (CDF) avec le chef du Département fédéral des finances (DFF). La délégation partage l'avis du CDF et estime qu'il est indispensable que les mêmes risques soient traités de façon harmonisée et que les objectifs soient définis en fonction de chaque échelon concerné et mieux intégrés dans les processus de conduite. Le DFF a indiqué que diverses propositions seront présentées au Conseil fédéral dans le cadre du compte-rendu 2008. Celles-ci concerneront notamment la nécessité de compléter les directives en la matière, les améliorations relatives au classement des risques selon leur importance et leur nature ainsi que la transparence envers le Parlement.

L'examen des tâches porte sur les 18 groupes de tâches que compte le portefeuille des tâches de la Confédération. En 2006, lors d'une première étape, le Conseil fédéral a fixé l'objectif en termes de croissance pour l'ensemble du budget avant de définir, lors d'une deuxième étape, les priorités stratégiques et l'objectif pour chacun des 18 groupes de tâches. Au cours de ces deux dernières années, il a soumis les tâches de la Confédération à un examen approfondi afin d'identifier les réformes et désengagements potentiels et a publié les résultats de ces travaux en avril 2008 dans un rapport complétant le plan financier de la législature 2009 à 2011. En février 2009, le Conseil fédéral a toutefois opté pour une nouvelle stratégie de mise en oeuvre. Au lieu de définir et de publier les grandes lignes de réforme simultanément, dans un seul plan d'action concerté et de le soumettre à un vaste dialogue politique, les mesures de réforme seront dorénavant mises en oeuvre selon un calendrier établi individuellement par chaque département. Le Conseil fédéral publiera les grandes lignes de chacune de ces mesures en été 2009. La Délégation des finances s'informera en détail sur cette nouvelle stratégie de mise en oeuvre et accordera une attention particulière à la réalisation des objectifs de réduction budgétaire prévus par le plan financier.

La Délégation des finances estime que, dans l'intérêt de l'administration fédérale tout entière, l'Office fédéral du personnel (OFPER) doit centraliser dans son champ de compétence la coordination des affaires relevant de la politique du personnel. Elle a fait part de son avis au Conseil fédéral dans le courant de l'automne 2008. Ce

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dernier s'est entièrement rallié au point de vue de la délégation. Il a néanmoins précisé qu'il était indispensable de permettre aux départements de tenir suffisamment compte de leurs besoins spécifiques. L'OFPER a indiqué que, dans le cadre d'une révision de la...

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