Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confederation en 2004

Extrait

---

Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confederation en 2004

Rapport

de la Délégation des finances aux commissions des finances

du Conseil national et du Conseil des Etats concernant

la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2004

du 16 février 2005

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'art. 51, al. 4, de la loi du 13 décembre 2003 sur le Parlement (LParl, RS 171.10) nous avons l'honneur de vous soumettre le rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales sur ses activités durant l'année écoulée.

En application de l'art. 14, al. 3, de la loi sur le Contrôle fédéral des finances révisée le 19 mars 1999 (RS 614.0), le Contrôle fédéral des finances (CDF) fait annuellement à la Délégation des finances et au Conseil fédéral un rapport, dans lequel il précise l'étendue et les priorités de son activité de révision, ses constatations et ses avis les plus importants ainsi que les révisions en suspens avec les motifs d'éventuels retards. Le rapport du Contrôle fédéral des finances est publié en même temps, mais indépendamment de celui de la Délégation des finances.

Nous vous donnons un aperçu des principales affaires traitées en 2004.

16 février 2005 Au nom de la Délégation des finances des Chambres fédérales:

Le président, Bruno Zuppiger, conseiller national

Le vice-président, Simon Epiney, député au Conseil des Etats

Table des matières

Liste des abréviations 2836

1 Haute surveillance sur les finances fédérales et programme d'allégement budgétaire 2004 2839

2 Mandat et organisation 2840

2.1 Tâches et compétences 2840

2.2 Composition de la Délégation 2840

2.3 Séances et aperçu des affaires traitées 2841

3 Questions fondamentales 2842

3.1 Evaluation du Contrôle fédéral des finances (CDF) par la Cour des comptes allemande 2842

3.2 Risques encourus par la Confédération 2843

3.3 Bilan déficitaire de La Poste en raison d'engagements envers la caisse de pensions 2844

3.4 Examen de la vente de Debitel par Swisscom 2845

3.5 Envoi de délégations à des conférences internationales 2847

3.6 Crédits dans le domaine des constructions de la Confédération 2849

3.7 Mandats confiés à des consultants et à des experts externes 2850

4 Personnel et crédits 2851

4.1 Personnel 2851

4.1.1 Haute surveillance sur les mesures relatives aux cadres supérieurs 2851

4.1.2 Limitation des indemnités en cas de résiliation du contrat de travail 2853

4.1.3 Planification d'abandon de tâches dans le domaine du personnel: mesures complémentaires 2854

4.1.4 Mise en oeuvre de l'ordonnance sur les salaires des cadres 2855

4.2 Crédits 2856

4.2.1 Aperçu des crédits urgents approuvés 2856

4.2.2 Avances pour la sécurité aérienne 2859

4.2.3 Avances refusées 2859

5 Autres contrôles effectués dans les départements 2860

5.1 Autorités et tribunaux 2860

5.1.1 Visite d'information auprès de l'Office des juges d'instruction fédéraux 2860

5.2 Département fédéral des affaires étrangères 2862

5.2.1 Visite d'information auprès de la Division politique III 2862

5.3 Département fédéral de l'intérieur 2863

5.3.1 Visite d'information auprès de l'Office fédéral de la santé publique 2863

5.3.2 Impact financier du transfert du domaine des EPF dans le 3e cercle 2864

5.4 Département fédéral de justice et police 2865

5.4.1 Visite d'information auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile 2865

5.4.2 Application de la loi sur l'asile 2866

5.5 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 2867

5.5.1 Visite de contrôle concernant le corps des instructeurs 2867

5.5.2 Crédits en faveur de projets classés secrets 2869

5.5.3 Liquidation de matériel, d'installations et de biens immobiliers 2870

5.5.4 Rapports relatifs au projet Polycom 2871

5.6 Département fédéral des finances 2872

5.6.1 Visite d'information auprès de l'Office fédéral du personnel 2872

5.6.2 Flux de paiements entre la Confédération et les cantons 2873

5.6.3 Marchés de la Confédération 2874

5.6.4 Problèmes informatiques de l'Administration fédérale des contributions 2875

5.6.5 Compagnie aérienne Swiss 2876

5.7 Département fédéral de l'économie 2877

5.7.1 Visite d'information auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie 2877

5.7.2 Indemnités dans le domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation 2878

5.8 Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 2879

5.8.1 Visite de contrôle auprès de la division principale de la sécurité des installations nucléaires, à Würenlingen 2879

5.8.2 Haute surveillance financière sur le fonds pour les grands projets ferroviaires; compte spécial 2003 du fonds pour grands projets ferroviaires (fonds FTP) 2881

6 Conclusions 2882

Liste des abréviations

ADS-LIQ Mise hors service, liquidation et élimination de matériel d'armée AFC Administration fédérale des contributions

AFF Administration fédérale des finances

BMI Budget des munitions d'instruction

CdF Commission des finances

CDF Contrôle fédéral des ...

Voir le contenu complet de ce document

---