Convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 29 novembre 2005 › Unique › Convention

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Convention

entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Conclu le 31 janvier 2005

Entré en vigueur le 31 janvier 2005

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège, nommés ci-après les Parties,

désirant développer la collaboration en matière d'instruction militaire,

voulant maintenir des relations étroites entre les Forces armées des Parties, dan...

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