Arrangement entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009 › Unique › Arrangement

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Arrangement

entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Conclu le 13 novembre 2008

Entré en vigueur le 13 novembre 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne, nommés ci-après les Parties,

désirant développer la collaboration en matière d'instruction militaire;

voulant maintenir des relations étroites entre les Forces armées des Parties, dans le profit réciproque retiré à parts éga...

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