Convention de coopération entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 26 août 2003 › Unique › Convention

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Convention de coopération entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

Traduction1

Convention de coopération

entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

Conclue le 2 septembre 2002 Entrée en vigueur le 2 septemb...

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