Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

(Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

du 3 novembre 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 18, al. 1, et 177, al. 1, de la loi sur l'agriculture

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