Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003 › Seccion Unica
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Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substancesListe 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)du 1er juillet 2003L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1,vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2,eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3,décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations ...
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