Décision de l'Office fédéral de la communication
Feuille Fédérale num. 16, 26 avril 2005 › Seccion Unica
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Décision de l'Office fédéral de la communication
Décision de l'Office fédéral de la communication du 26 avril 2005 dans l'affaire 123 Multimedia, rue Jacques Babinet 36, F-31100 Toulouse Cedex concernant la révocation des numéros attribués individuellement, 0901 902956, 0901 902130 et 0901 902230 (art. 11, al. 1, ORAT) I. En fait En application des art. 4 et 24b ORAT (ordonnance du 6 octobre 1997 sur les res-sources d'adressage dans le domaine des télécommunications, RS 784.104), les numéros de divertissement, jeux, concours 0901 902956, 0901 902130 et 0901 902230 ont été attribués à 123 Multimedia par décisions du 1er septembre 2001 (0901 902956, 0901 ...
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