Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011 › Unique

Relié comme:

Extrait

Echange de notes du 31 mars 2011

entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en 0153uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

Entré en vigueur le 31 mars...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)