Rapport du Conseil fédéral sur l'assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques présentant un intérêt historique

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral sur l'assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques présentant un intérêt historique

Rapport du Conseil fédéral

sur l'assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques présentant un intérêt historique

(en réponse au postulat 01.3211 du 10 avril 2001

de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national)

du 27 octobre 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

En réponse au postulat 01.3211 du 10 avril 2001 de la Commission de l'environ-nement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE N) «Centrales hydroélectriques prés...

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