Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011 › Unique
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Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)
Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire
(O pers mil)Modification du 12 janvier 2011 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête: I L'ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire1 est modifiée comme suit: Ar...Voir le contenu complet de ce document
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