Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)
Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale
(OMN-DDPS) du 5 juin 2008 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu les art. 2, al. 2, 10, al. 2, et 20, al. 2, de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)1, arrête: Art. 1 Systèmes de référence géodésiques globaux Les systèmes de référence géodésiques globaux sont ...Voir le contenu complet de ce document
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