Ordonnance du DDPS concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée
Ordonnance du DDPS concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée
du 23 juin 2005 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu l'art. 115, let. a, de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)Voir le contenu complet de ce document
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