Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève
Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010 › Seccion Unica
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Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève
10.095 Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève du 17 novembre 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le présent message porte sur la demande aux Chambres fédérales d'un créditcadre de 119,9 millions de francs pour poursuivre le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Une politique de paix et de sécurité coopérative revêt une importance particulière dans notre monde multipolaire et interconnecté. La Suisse renforce sa propre sécurité et fournit des contributions importantes et visibles pour la communauté internationale par des mesures allant dans ce sens. Cette mission découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution. Ce message a trait aux contributions de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Ces trois institutions ont été créées par la Suisse entre 1995 et 2000 en tant que fondations. Depuis, elles sont devenues des centres de compétences mondialement reconnus qui fournissent, chacune dans son domaine spécialisé, des contributions importantes en faveur de la politique de paix et de sécurité. Elles ont également contribué au développement de l'attractivité et de la visibilité de la Genève internationale et humanitaire. Le présent message porte sur la demande d'un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour la période de 2012 à 2015 permettant de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève. Les Chambres avaient déjà accordé un créditcadre de 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011. La réduction du montant total par rapport au dernier crédit-cadre tient principalement à la réorganisation des compétences et des responsabilités de la Confédération dans ce domaine. Jusqu'ici, les compétences relatives aux Centres de Genève étaient partagées entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). A partir de 2011 la responsabilité en incombera exclusivement au DFAE. Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (28,4 millions de francs pour la période de 2008 à 2011), sollicités jusqu'à présent dans le même crédit-cadre, font désormais l'objet d'une demande séparée du DDPS et ne font plus partie du présent message. De plus, conformément au programme de consolidation 2012 à 2013 de la Confédération, des coupes budgétaires doivent être pratiquées à tous les niveaux de l'administration pour alléger le budget de la Confédération. Les moyens demandés par le biais du présent message correspondent à la planification financière actuelle; la moyenne annuelle s'élève à 29,97 millions de francs (contre 37 millions pour la période de 2008 à 2011). 7462 Table des matières Condensé 7462 1 Contexte 7464 1.1 Développements internationaux 7464 1.2 Intérêt du projet pour la Confédération 7464 2 Les trois Centres de Genève: mission et activités de 2012 à 2015 7466 2.1 Centre de politique de sécurité - Genève (GCSP) 7466 2.2 Centre international de déminage humanitaire - Genève (CIDHG) 7469 2.3 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) 7472 2.4 Positionnement et perspectives des trois Centres de Genève 7475 2.5 La Maison de la Paix 7475 2.6 Pilotage de la contribution de la Confédération 7476 3 Teneur de l'arrêté financier 7477 3.1 Proposition du Conseil fédéral 7477 3.2 Montant du crédit-cadre 7478 3.3 Unités administratives compétentes 7479 3.4 Durée du crédit-cadre 7479 3.5 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre 7479 4 Conséquences 7480 4.1 Conséquences pour la Confédération 7480 4.2 Conséquences pour les cantons et les communes 7480 4.3 Conséquences économiques 7480 5 Lien avec le programme de la législature 7480 6 Aspects juridiques 7480 6.1 Constitutionnalité, conformité aux lois et forme de l'acte à adopter 7480 6.2 Frein aux dépenses 7481 Annexe Rapport sur les activités des Centres de Genève 2008 à 2011 7482 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève (Projet) 7495 Message 1 Contex...Voir le contenu complet de ce document
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