Message concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale
Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 1999 › Seccion Unica
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Message concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale
99.081Message concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationaledu 8 octobre 1999Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale, en vous proposant de l'approuver.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.8 octobre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:La présidente de la Confédération, Ruth DreifussLe chancelier de la Confédération, François CouchepinCondenséLe 10 décembre 1996, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit d'engagement de 130 millions de francs pour l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale de 2001 (dont 20 millions au titre de garantie de déficit). La planification, l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale incombent à l'Association EXPO 2001.Il ressort d'un état des lieux concernant la planification et les travaux préparatoires réalisés à ce jour en vue de l'exposition nationale que, pour ce qui est de la forme et du contenu, une manifestation à la fois intéressante et attrayante est en gestation. Toutefois, la situation est extrêmement critique sur le front des finances, du calen-drier et surtout de la direction et de la gestion du projet.Considérant que la réussite de l'Expo n'est pour ainsi dire plus possible en 2001, le Conseil fédéral accepte de reporter celle-ci en 2002. Afin que l'exposition nationale puisse avoir lieu, il veut aller de l'avant et, en proposant aux Chambres d'approuver un crédit additionnel de 250 millions de francs pour l'exposition nationale, il entend donner un signal fort qui permette notamment à l'Association EXPO 2001 et à l'économie d'assurer le succès de l'exposition en déployant de leur côté les efforts nécessaires.Le Conseil fédéral propose les moyens additionnels suivants en subordonnant leur libération à la concrétisation des conditions nécessaires à la réussite de l'exposition:En millions de francs- Dépenses pour les projets de la Confédération 50- Prêt visant à assurer les liquidités et à couvrir le risque financier dans le budget interne de l'Association EXPO 2001 (dont 20 millions seront imputés afin de couvrir le manque de liquidités pour la période d'octobre à décembre 1999). 150- Contributions pour le financement de projets d'infrastructure particuliers et du programme PME 50Si les conditions qu'il pose pour l'octroi d'un crédit additionnel sont remplies, le Conseil fédéral considère que la réalisation de l'Expo est préférable à son abandon.Message1 Contexte et état des lieux 11 Contexte L'Expo se veut une manifestation nationale dont le rayonnement doit transcender nos frontières. Elle est conçue comme un lieu de rencontre, de réflexion et d'échange d'idées, comme un terrain d'expérimentation, mais aussi comme une fête ouverte à tous les habitants de la Suisse, aux Suisses de l'étranger, à la population des pays limitrophes et aux touristes du monde entier. Elle se déroulera dans la région des trois lacs - au bord de l'eau et sur l'eau - avec quatre sites (les arteplages) implantés à Bienne, Morat, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains, ainsi qu'un arteplage mobile pour le canton du Jura.Le 10 décembre 1996, l'Assemblée fédérale a adopté l'arrêté fédéral concernant une contribution à l'exposition nationale 2001, dont la teneur est la suivante:"Art. 11 Un crédit d'engagement de 130 millions de francs dont 20 millions serviront de garantie de déficit, est accordé pour l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale 2001.2 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget.Art. 21 L'organisation et la réalisation de l'exposition nationale sont confiées à l'Association EXPO 2001.2 Le Conseil fédéral décide des modalités et de l'étendue de la participation de la Confédération suisse à l'Association EXPO 2001.Art. 31 La Confédération ne versera la contribution prévue que si les cantons et les communes participants, ainsi que les autres cantons, versent eux-mêmes une contribution financière substantielle et si l'e...
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