Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par 'Lothar'

Extrait

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Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par 'Lothar'

00.015

Message

concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par «Lothar»

du 16 février 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous soumettons à votre approbation les projets suivants:

- loi fédérale concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par l'ouragan «Lothar» dans l'agriculture;

- arrêté fédéral sur les moyens financiers nécessaires à la couverture des dommages causés aux arbres fruitiers par «Lothar».

Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, à l'assurance de notre haute considération.

16 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le 26 décembre 1999, l'ouragan «Lothar» a causé à la forêt suisse des dégâts sans précédent. Les régions les plus touchées sont le Plateau et la Suisse centrale.

Outre la forêt, les arbres fruitiers haute-tige ont été particulièrement touchés. Les premières estimations f...

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