Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

Extrait

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Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

Rapport

sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse

(en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

du 13 mai 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le 7 octobre 2005, la conseillère nationale Doris Stump a déposé un postulat qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les causes de la violence dans l'environnement social proche et un plan d'action visant à prévenir cette forme de violence. Le 16 décembre 2005, le Conseil national a transmis la première partie du postulat (rapport).

Nous vous soumettons le rapport ci-après. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

13 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Le présent rapport a pour origine le postulat de la conseillère nationale Doris Stump 05.3694 du 7 octobre 2005, qui charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les causes de la violence dans l'environnement social proche et un plan d'action visant à prévenir cette forme de violence. Dans sa prise de position du 23 novembre 2005, le Conseil fédéral a proposé d'accepter la première partie du postulat (rapport) et de rejeter la deuxième (plan d'action). Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral.

Début 2008, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) a mandaté deux chercheuses pour réaliser une étude en deux volets. Le premier consistait à donner un aperçu de l'état de la recherche sur les causes de la violence dans les relations de couple, le second à recenser les mesures de prévention mises en place en Suisse au cours de ces dernières années. Le mandat se limitait par conséquent à la forme la plus répandue de violence dans l'environnement social proche, notamment pour des questions d'ordre pratique.

Dans la première partie de l'étude, les chercheuses ont réalisé une analyse bibliographique de grande envergure, donnant une vue d'ensemble de l'état de la recherche sur les causes de la violence dans les relations de couple. Dans la seconde partie de l'étude, qui recense et évalue les mesures préventives mises en place en Suisse, les chercheuses ont dépouillé les données résultant d'une enquête menée dans tous les cantons, ont mené des entretiens avec des expertes et experts et ont analysé de nombreux documents. Elles ont finalement examiné en détail la situation dans six cantons choisis, de toutes les régions linguistiques. Les chercheuses ont rendu leur rapport final en automne 2008. Le chapitre de synthèse sur lequel se fonde le présent rapport contient des recommandations pour la recherche, la pratique et la politique.

L'étude est publiée par le BFEG en même temps que le présent rapport. Les autorités, les spécialistes et autres milieux intéressés trouvent dans cette étude une synthèse des causes possibles de la violence dans les relations de couple, une vue d'ensemble de l'état actuel de la recherche ainsi qu'un tour d'horizon et une appréciation des mesures législatives et institutionnelles prises en Suisse au cours de ces dernières années. Elle permet un débat approfondi sur la prévention de la violence domestique et soutient efficacement les différentes actrices et les différents acteurs dans le cadre de la planification et de la mise en oeuvre de nouvelles mesures de prévention comme dans celui de modifications législatives.

En se basant sur l'étude, le Conseil fédéral constate qu'un grand nombre de mesures importantes ont été prises au cours de ces dernières années à tous les niveaux pour prévenir et lutter contre la violence dans les relations de couple. Il veille à ce que le travail de coordination et de soutien fourni par divers offices fédéraux en matière de prévention soit poursuivi et, si nécessaire, développé et optimisé. Dans le domaine de la recherche, il souhaite d'une part que les coûts inhérents à la violence soient analysés et, d'autre part, que les lacunes de la recherche sur la violence dans l'environnement social proche soient mises en évidence et comblées.

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Table des matières

Condensé 3612

1 Situation initiale 3615

1.1 Postulat Stump 3615

1.2 Programme de la législature 3615

1.3 Mandat d'étude 3615

1.4 Contexte sociopolitique 3616

1.4.1 La violence domestique: une préoccupation internationale 3616

1.4.2 La lutte contre la violence domestique en Suisse 3618

1.5 Structure du rapport 3619

2 Objectif et conception de l'étude 3619

2.1 Définition de l'objet de l'étude 3619

2.2 Démarche 3619

3 Résultats 3620

3.1 Faits et chiffres 3620

3.2 Connaissances scientifiques sur les causes de la violence 3621

3.2.1 L'insuffisance d'une approche unidimensionnelle 3621

3.2.2 Causes de la violence dans les relations de couple et facteurs

de risque 3622

3.3 Mesures co...

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