Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Extrait

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Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

Ordonnance sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales

(Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

du 18 septembre 2003

Approuvée par le Conseil fédéral le 26 novembre 2003

Le Conseil des EPF, vu l'art. 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1,

vu l'art. 2 de l'ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 LPers2,

vu l'art. 40a de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF3,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d'application

1 La présente ordonnance règle les conditions d'emploi des membres ci-dessous du corps enseignant des EPF (professeurs):

a. professeurs ordinaires;

b. professeurs associés;

c. professeurs assistants.

2 L'engagement de professeurs soumis au droit privé est réglé par le code des obligations4.

3 Le contrat de travail de droit privé doit comporter les dispositions de la LPers et de la présente ordonnance applicables aux professeurs engagés selon le droit privé. Les dispositions des art. 3 à 5 (droits et obligations) et de l'art. 15 (salaire) de la présente ordonnance s'appliquent par analogie aux professeurs engagés selon le droit privé.

Art. 2 Compétences

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