Ordonnance sur le corps des maîtres des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps des maîtres des EPF)

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Ordonnance sur le corps des maîtres des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps des maîtres des EPF)

Ordonnance sur le corps des maîtres des Ecoles polytechniques fédérales

(Ordonnance sur le corps des maîtres des EPF) Modification du 30 avril 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 16 novembre 1983 sur le corps des maîtres des EPF...