Décision no 2/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe I règles d'origine et procédures douanières de l'Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Extrait


Décision no 2/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe I règles d'origine et procédures douanières de l'Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l'AE...

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