Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la coopération scientifique et technologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008 › Unique › Accord
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la coopération scientifique et technologique
Texte original
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la coopération scientifique et technologique Conclu le 6 mai 2008 Entré en vigueur par échange de notes le 26 mai 2008 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée (ci-dessous nommés «les Parties contractantes»), désireux de d...Voir le contenu complet de ce document
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