Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007 › Unique › Echange
Relié comme:Extrait
Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie
Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie
Conclu le 20 octobre 2006 Entré en vigueur par échange de notes le 10 juillet 2007 Le Chef du Département fédéral de l'intérieur Rome, 20 octobre 2006 S.E. Francesco Rutelli Vice-Président du Conseil des Ministres et Ministre des biens et activités culturels de la République italienne Rome Tradu...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
